Conditions générales de vente
Le site internet www.enseignes-neons.fr, est un service qui vous est proposé par la sas Enseignes Neons Communication. Si vous désirez plus d’informations n’hésitez pas à consulter la rubrique “Qui sommes-nous ?”.
1. Raison Sociale : Sas E.N. Communication – Enseignes & Néons ©
2. Adresse de Siège Social : 11 Avenue du Tubé, ZI le Tubé – 13800 Istres
3. Adresse électronique : contact@enseignes-neons.fr
4. Numéro de téléphone : 04 42 56 11 11
5. N° individuel d’identification d’assujettissement à la TVA : FR 394 782 727 68
Le site internet enseignes-neons informe sur ses activités et offre un service de vente en ligne de matériel d’enseigne / Signalétique.
Tout nouveau service proposé par enseignes-neons sera fourni selon les conditions générales définies ci-après.
L’offre enseignes-neons s’adresse exclusivement à des professionnels personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Dans le cadre de l’utilisation du service enseignes-neons, vous ne pourrez en aucun cas vous prévaloir de votre qualité d’amateur ou de non–professionnel.
enseignes-neons se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.
Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales de ventes applicables.
Vous acceptez que le service enseignes-neons vous soit fourni en l’état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées.
Veuillez les lire attentivement et en accepter les termes en cliquant sur l’icône « accepter » lorsque la demande vous en sera faite. Si vous désirez refuser ces conditions générales, veuillez cliquer sur l’icône « refuser ». Dans ce cas, le service ne pourra vous être fourni.
1. Présentation du service enseignes-neons
enseignes-neons vous offre un service de vente en ligne de matériel spécialisé d’enseigne et signalétique.
Afin d’utiliser ce service, il vous faut un accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge). Vous devez donc disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et à l’éventuel téléchargement de données et fichiers.
2. Prix
Les prix applicables au service sont ceux affichés sur le site www.enseignes-neons.fr au moment de la commande et repris dans la confirmation de la commande.
Ces prix sont exprimés en Euro hors taxe majorés de la TVA et des frais de livraison.
Les frais de livraisons indiqués sur le site sont valables pour la France métropolitaine uniquement.
Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA ainsi que l’Ecotaxe pour certains produits. Ces prix comprennent alors les frais de livraison.
Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par enseignes-neons. Le prix du service enseignes-neons est payable en ligne au moment de la commande.
3. La commande
Pour passez commande auprès de enseignes-neons, vous devez préalablement renseigner les champs de formulaire de vos coordonnées.
Vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire notamment quant à l’identité du destinataire de la commande et à l’adresse de livraison ainsi que l’adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée.
enseignes-neons confirme l’acceptation de votre commande à l’adresse e-mail que vous lui aurez communiquée.
enseignes-neons vous conseille de stocker ou d’imprimer une copie de la commande jusqu’à réception de la validation de la commande par enseignes-neons.
Une fois le processus de commande achevé, vous n’avez plus de possibilité de renoncer à celle-ci.
Aucune commande ne lie enseignes-neons avant que cette dernière ne l’ait confirmée par e-mail.
Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. enseignes-neons ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d’une nouvelle livraison d’une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l’absence du destinataire, à l’absence ou à la mauvaise identification d’une boîte à lettre seront à votre charge.
enseignes-neons se réserve le droit d’annuler votre commande s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB/Visa/Mastercard au moyen du système de paiement sécurisé Paypal et de paiement sécurisé Crédit Lyonnais (LCL), organismes indépendants de enseignes-neons.
Le paiement sur enseignes-neons est sécurisé. Toutes vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Aucunes coordonnées bancaires ne transitent directement via enseignes-neons.
La commande validée par vos soins ne sera confirmée par enseignes-neons que lorsque le système Paypal ou crédit lyonnais aura validé le paiement. En cas de refus de Paypal ou crédit lyonnais, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.
5. Suivi de commande
Un numéro de commande vous sera attribué.
Vous avez la possibilité d’imprimer la confirmation de votre commande.
Pour suivre votre commande :
1. Vous pouvez mettre la page de commande dans vos favoris. Elle sera mise à jour à chaque étape.
2. Un email récapitulant votre commande vous sera envoyé. Dans celui-ci, vous avez le lien vers la page de suivi.
6. Livraison et réception des produits
Selon votre choix lors de la commande, les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée dans la commande.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les produits, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.
La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l’envoi à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.
enseignes-neons n’est pas responsable du transport des produits.
En aucun cas, enseignes-neons ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison, d’une perte de colis ou d’une éventuelle détérioration des produits pendant le transport.
La responsabilité de enseignes-neons ne saurait être engagée ou en cas de retrait tardif des dits produits auprès de la poste ou du transporteur, ou de non-retrait des produits par vos soins.
7. Droit de propriété de enseignes-neons
Vous reconnaissez et acceptez que le service enseignes-neons puisse contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que les informations qui vous sont présentées via le service enseignes-neons sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par enseignes-neons, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le service enseignes-neons.
Le terme enseignes-neons, qui désigne les services enseignes-neons est une marque déposée propriété de enseignes-neons. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser les marques enseignes-neons.
8. Disponibilité du site et des services
Votre utilisation du site www.enseignes-neons.fr et du service enseignes-neons se fait à vos risques et périls.
Le service enseignes-neons est accessible en fonction de sa disponibilité. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d’intervention sur le site ou le réseau ou par suite d’autres évènements ou perturbation indépendantes de la volonté de enseignes-neons, l’accès au service enseignes-neons soit modifié, suspendu ou interrompu.
enseignes-neons ne peut être tenue pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers de toute perte ou dommages directs ou indirects qui découleraient de tels évènements ou encore d’un cas de force majeure, ou du fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation d’un équipement non adapté aux caractéristiques du services enseignes-neons.
9. Droit d’accès de la Loi dite Informatique et Liberté
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Liberté, les personnes physiques disposent d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de enseignes-neons lors de l’utilisation du service, et que la base de données constituée par les données utilisateurs a fait l’objet d’un dépôt auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les demandes sont à adresser à enseigne.neon@voila.fr.
10. Loi applicable et tribunaux compétents
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige portant sur l’application des présentes conditions générales est soumis à la compétence des tribunaux de Paris.